Dans certaines situations, un employeur peut se poser la question de savoir s’il est autorisé à contrôler un salarié en arrêt pour accident du travail. Cette préoccupation peut être liée à des doutes quant à la légitimité de l’arrêt ou à une suspicion de fraude. Le présent article vise à donner des éléments de réponse sur cette problématique.

Le cadre légal entourant les arrêts de travail suite à un accident du travail

L’accident du travail est défini comme étant un événement soudain et imprévu, survenu à un salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, et ayant entraîné une lésion corporelle. Lorsqu’un employé est victime d’un tel accident, il a droit à un arrêt de travail dont la durée varie en fonction de la gravité de la situation et des recommandations du médecin traitant.

Les obligations du salarié en arrêt pour accident du travail

Un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail doit respecter plusieurs obligations, dont :

• Se soumettre aux soins et suivre scrupuleusement les recommandations du médecin traitant pour favoriser sa guérison et son retour au travail dans les meilleurs délais.
• Informer rapidement son employeur de la survenue de l’accident et lui transmettre un certificat médical initial attestant de la nécessité de l’arrêt.
• Rester à son domicile pendant les heures de sorties autorisées (en général entre 10h et 12h et entre 14h et 16h) ou obtenir une autorisation préalable pour s’absenter.
• Se soumettre aux contrôles éventuels effectués par le médecin-conseil de la Sécurité sociale.

Les possibilités de contrôle offertes à l’employeur

Face à un salarié en arrêt pour accident du travail, l’employeur est en droit de se poser la question suivante : “Est-il possible de contrôler un salarié arrêté pour accident du travail ?”. Celui-ci dispose alors de quelques moyens de contrôle pour s’assurer que ce dernier respecte ses obligations. Toutefois, ces possibilités sont encadrées par la loi et doivent être exercées avec prudence.

Le recours à un contrôle médical externe

L’employeur a la possibilité de faire appel à un médecin extérieur de son choix pour contrôler un salarié en arrêt pour accident du travail. Cette démarche est réalisée à ses frais et doit être effectuée dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Le médecin contrôleur se rend alors au domicile du salarié pour vérifier si l’arrêt de travail est bien justifié. Si ce dernier n’est pas présent lors du passage du médecin, il doit être informé par courrier recommandé de la nécessité d’un nouveau rendez-vous sous 48 heures. En cas d’absence répétée sans motif valable, le salarié peut être considéré comme fautif et s’expose à des sanctions.

Les conséquences d’un contrôle médical non-concluant

Si le contrôle médical effectué par le médecin externe conclut que le salarié n’a pas respecté ses obligations ou que l’arrêt de travail n’est pas justifié, l’employeur peut prendre les mesures suivantes :

• Suspendre le versement des indemnités complémentaires de salaire auxquelles le salarié aurait pu avoir droit.
• Engager une procédure disciplinaire pouvant aboutir à des sanctions allant jusqu’au licenciement pour faute grave.

Il convient de noter que ces décisions ne peuvent être prises qu’après avis du médecin-conseil de la Sécurité sociale, qui dispose de la compétence exclusive pour statuer sur la situation du salarié en arrêt pour accident du travail.